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Mentions Légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vietphapstrategies.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Việt Pháp Strategies - 62, rue du Général de Gaulle - 78120 Rambouillet.
Créateur : Việt Pháp Strategies
Responsable de publication : Jean-Philippe Eglinger - jean-philippe.eglinger@vietphapstrategies.com - Tél. 06 37 07 10 39
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Jean-Philippe Eglinger-jean-philippe.eglinger@vietphapstrategies.com - Tél. 06 37 07 10 39
Hébergeur : OVH - - "Nom du propriétaire" - exemple@nomdedomaine.com / "Téléphone"

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site vietphapstrategies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site vietphapstrategies.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site vietphapstrategies.com est mis à jour régulièrement par Jean-Philippe Eglinger.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site vietphapstrategies.com est un site donnant accès éventuellement à d'autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
L'utilisateur du site vietphapstrategies.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site vietphapstrategies.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
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L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site vietphapstrategies.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site vietphapstrategies.com est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accéderait au site vietphapstrategies.com à partir d'un autre État que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site vietphapstrategies.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site vietphapstrategies.com s’efforce de fournir sur le site vietphapstrategies.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site vietphapstrategies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site vietphapstrategies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site vietphapstrategies.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

RESPECT DE LA LÉGISLATION

Le site vietphapstrategies.com informe les utilisateurs du site vietphapstrategies.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. En matière de droit à la propriété, tout ce qui est consultable sur le site vietphapstrategies.com est utilisable en l’état à des fins de communication, sans remettre en question leur propriété, auprès des ayants-droits.
Néanmoins, si l’utilisation des ressources multimédias de quelques natures que se soient, présentes sur le site vietphapstrategies.com, ne convient pas pour des raisons éthiques, l’ensemble des lois, décrets en application à ce jour et à venir, dont certains sont rappelés ci-dessous pourrait être utilisé...
Les utilisateurs du site vietphapstrategies.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toutes les informations ou documents contenus dans le site vietphapstrategies.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de vietphapstrategies.com, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.
Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord préalable avec vietphapstrategies.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site vietphapstrategies.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de vietphapstrategies.com est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions) sont à la disposition des utilisateurs.
Le site vietphapstrategies.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, vietphapstrategies.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site vietphapstrategies.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site vietphapstrategies.com.
Le site vietphapstrategies.com se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique... qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de vietphapstrategies.com, en écrivant à l'adresse électronique suivante : jean-philippe.eglinger@vietphapstrategies.com.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le site vietphapstrategies.com ne sauraient être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site vietphapstrategies.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Le site vietphapstrategies.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...)

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site vietphapstrategies.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site vietphapstrategies.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site vietphapstrategies.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site vietphapstrategies.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site nomdedomaine.com.
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LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site vietphapstrategies.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse, ou respecter la législation en vigueur du CPI.
Cependant, Việt Pháp Strategies n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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En conséquence, vietphapstrategies.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site vietphapstrategies.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site vietphapstrategies.com sans l'autorisation écrite et préalable de vietphapstrategies.com. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à l'adresse électronique suivante : jean-philippe.eglinger@vietphapstrategies.com
La navigation sur le site vietphapstrategies.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
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MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Le site vietphapstrategies.com se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site vietphapstrategies.com est soumis au droit français et européen.

PHOTOS DU SITE/REMERCIEMENTS

Les photos figurant sur le site vietphapstrategies.com ont été réalisées par madame Thúy Anh Eglinger-Đặng et Monsieur Ngô Nhật Hoàng. Je les en remercie.
Merci également à Mademoiselle Marion Muszynski et Monsieur Alain Colas pour leurs conseils et leur aide dans la mise en place du site vietphapstrategies.com.
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